La présente Politique de confidentialité est destinée à informer les utilisateurs (désignés ci-après «
vous ») de la e-boutique fournis par la TCAT, des modalités de collecte et de traitement des données à
caractère personnel effectués par la TCAT.
Elle vise également à informer les utilisateurs de leurs droits ainsi que l’exercice de ces droits
conformément à la réglementation nationale en vigueur et le Règlement 2016/679 du 27 avril 2016 relatif
à la protection des données à caractère personnel.
La TCAT exploite le réseau de transport urbain de Troyes Champagne Métropole. Vous êtes concernés par cette Politique de confidentialité lorsque vous souscrivez aux services et prestations proposés par la TCAT.
Les données collectées par la TCAT dans le cadre des services qu’elle propose sont les suivantes :
données d’identification (nom et prénom, date et lieu de naissance) ; données de contact (adresse
postale et adresse mail, numéro de téléphone).
La TCAT traite vos données dans le cadre de l’exécution des services que nous vous proposons, d’intérêts
légitimes nécessaires au bon fonctionnement des services ainsi qu’au titre d’obligations légales.
Il s’agit d'assurer la création et la gestion de vos cartes et titres de transport.
La durée pendant laquelle la TCAT conserve vos données à caractère personnel comprend la
période de la relation contractuelle ainsi que les délais légaux de prescription.
Il est précisé que les données billettiques sont conservées pour une durée maximale de 48 heures.
La TCAT collecte des données nécessaires au bon fonctionnement de ses services et prestations. Tout collaborateur de la TCAT habilité à avoir accès aux données signe un engagement de confidentialité.
La TCAT peut être amenée à transmettre les données à caractère personnel collectées aux autorités compétentes, tels que les pouvoirs publics, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (« CNIL ») ou encore la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (« DGCCRF »).
Vous avez le droit d’accéder aux données personnelles qui vous concernent. Vous avez le droit d’obtenir
la confirmation que les données vous concernant sont ou ne sont pas traitées. Si vous exercez ce droit,
La TCAT vous communiquera une copie des caractéristiques des traitements réalisés sur vos données (les
finalités du traitement, les catégories de données concernées, etc.).
Ces informations vous seront fournies soit sur support électronique, soit au format papier. Vous pouvez
obtenir une copie des données personnelles qui vous concernent sous réserve du respect des droits
d’autrui.
Si vous constatez que les données vous concernant sont erronées ou incomplètes, vous avez le droit de demander la correction ou la complétude de ces informations.
Vous avez le droit d’obtenir la limitation d’un traitement de vos données notamment lorsque vous contestez l’exactitude des données, lorsque le traitement est illicite et que vous souhaitez obtenir la limitation et non l’effacement de vos données ou encore lorsque le responsable de traitement n’a plus besoin des données mais que celles-ci vous sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice.
Vous pouvez vous opposer à ce que vos données face l’objet d’un traitement si vous disposez d’un motif
légitime et dans le cas où le traitement est fondé sur votre consentement.
Dès lors que vous exercez votre droit d’opposition, vos données ne seront plus traitées. Lorsque le
traitement est fondé sur une obligation légale, le droit d’opposition n’est pas applicable.
Nous vous informons que la modification ou la suppression interviendra dans les meilleurs délais et au plus tard dans les huit jours ouvrés à compter de la réception de votre demande.
Vous pouvez demander l’effacement de vos données dans les cas énumérés à l’article 17 du RGPD :
- Lorsqu’elles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été traitées
ou collectées
- Lorsque vos données doivent être effacées au titre d’une obligation légale
- Lorsqu’elles ont fait l’objet d’un traitement illicite
- Lorsque vous retirez votre consentement pour la finalité visée.
Toutefois, l’effacement de ces données ne pourra être effectué lorsque le traitement est nécessaire, entre autres, à l’exercice du droit à la liberté d’expression et d’information, au respect d’une obligation légale incombant à la TCAT à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.
Vous disposez d’un droit à la portabilité des données que vous avez transmises. Vous pourrez y accéder dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Vous pouvez également demander à ce que ces données soient transmises à un autre responsable de traitement lorsque la technique le permet.
Vous pouvez exercer vos droits en contactant la TCAT par courrier à l’adresse postale suivante :
20 rue aux Moines – 10000 TROYES
Pour toute demande d’exercice de vos droits, la TCAT pourra vous demander de transmettre un document
officiel d’identité (carte d’identité, passeport, permis de conduire…) afin de vérifier que vous êtes
bien la personne concernée par les données faisant l’objet de la demande.
Les réponses à vos demandes vous seront communiquées par voie électronique ou papier.
La TCAT s’engage à répondre à toute demande dans les meilleurs délais et dans un délai maximum d’un mois
à compter de la réception de votre demande. Cependant, ce délai pourra être prolongé de deux mois
lorsque la demande formulée est complexe ou en raison du nombre de demandes reçues.
Si la TCAT ne peut donner suite à votre demande, vous en serez informé dans un délai d’un mois à compter
de la réception de votre demande. Les raisons pour lesquelles ce refus vous est opposé seront clairement
indiquées. Vous aurez alors la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL et de former
un recours juridictionnel.
Vous êtes informés qu’en cas de demandes manifestement infondées ou excessives, notamment en raison de
leur caractère répétitif, la TCAT pourra refuser de donner suite à vos demandes ou exiger le paiement de
frais compensant les coûts administratifs supportés pour répondre à vos demandes.
La TCAT met en œuvre toutes les mesures de sécurité appropriées afin de garantir la protection des données collectées, et notamment de prévenir la destruction, la perte, l’altération, la divulgation ou l’accès non autorisée des Données.
A cette fin, des mesures de sécurité telles que l’anonymisation ou le chiffrement des données seront mises en œuvre. Des mesures assurant la confidentialité, l’intégrité, la disponibilité et la résilience constantes des systèmes et des services de traitement seront également prises. Toute violation de sécurité affectant vos données et susceptibles d’engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés vous sera notifiée dans les meilleurs délais.
Les serveurs utilisés par la TCAT pour stocker vos données personnelles sont situées en France.
La TCAT s'engage à vous informer en cas de modification substantielle de sa politique de confidentialité et à ne pas baisser le niveau de confidentialité de vos données sans vous informer et obtenir votre consentement.